DPC : le manquement aux obligations devient sanctionnable
La parution au Journal Officiel du décret N° 214-545 du 26 mai 2014 relatif aux procédures de contrôle de l'insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins [et autres professionnels de santé] donne les moyens de sanctionner ceux qui ne respectent pas leur obligation légale de DPC.
MG Form attire l'attention des médecins sur l'adoption de ce décret qui complète le dispositif de DPC et confirme l'obligation inscrite dans la loi HPST.
Un professionnel de santé peut, en conséquence, se voir infliger une sanction, par les instances ordinales chargées du contrôle, d'interdiction temporaire d'exercer pour insuffisance professionnelle en raison de son absence de participation à l'obligation annuelle de DPC.
MG Form rappelle à tous les professionnels qui souhaitent y participer que de nombreux programmes de DPC sont programmés par ses équipes nationales et régionales.
MG Form invite les médecins généralistes à se rendre sur son site Internet afin de prendre connaissance de la diversité des thèmes qui leur sont proposés et se tient à leur disposition pour tout renseignement complémentaire.
Contacts :
Jean Claude SOULARY - 06 14 27 62 46
Isabelle CIBOIS HONNORAT - 06 09 74 73 84
Floriane LAGRANGE - 01 43 13 13 28
Sites associés
